- Accident de la route - Les pièges du constat amiable

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Je peux dépasser...

Réponse : La ligne pointillée à traits rapprochés remplace la ligne continue. Elle permet seulement de dépasser un véhicule roulant lentement et à condition que la visibilité le permette. Ce véhicule rentre chez lui et roule donc très lentement, je peux le dépasser.

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Les pièges du constat

Les pièges à éviter :

- On ne peut pas désigner comme témoins les passagers des véhicules engagés dans un accident.

- Si le conducteur du véhicule de la partie adverse refuse de remplir le constat ou prend la fuite, je relève son numéro d’immatriculation, je fais appel à des témoins et je dépose plainte auprès de la police ou gendarmerie.

- Lors d’une collision en chaîne, je remplis un constat avec le conducteur de chacun des véhicules entré en contact avec le mien. Si mon véhicule est projeté sur un autre, je l’indique dans la case « observations » en précisant quel véhicule m’a projeté.

- En cas de contradiction entre le croquis et les circonstances cochées, les croix dans les cases ont plus de valeur que le croquis.

- Il est recommandé de remplir un constat amiable, même s’il y a des blessés et qu’un procès verbal est établi par la police ou la gendarmerie. La procédure d’indemnisation par mon assurance sera alors plus rapide.

- Quand le constat est dûment rempli, avant de le signer, je n’hésite pas à le relire et à vérifier les renseignements indiqués par la partie adverse : nom, adresse, immatriculation, coordonnées de l’assureur, croquis  et observations.

- Dans la rubrique n°10, j’indique le point de choc initial et non les parties endommagées.

- Il est prudent d’ajouter l’indication « sous réserve » dans les dégâts apparents pour éviter  des dommages non visibles.

- En cas de désaccord avec la partie adverse, je cherche des témoins qui pourraient corroborer ma déclaration. J’indique leurs coordonnées sur le constat. J’explique tous les points de désaccord dans mes observations avant de signer le constat.

- Lorsqu’il y a des témoins, j’indique leurs noms, adresses et téléphones dans la case « témoins ».S’il n’y en a pas, j’inscris « pas de témoin ».

- Après séparation des deux feuillets du constat, je ne dois pas modifier les informations inscrites au recto. Je n’oublie pas de compléter le verso du constat avant de le faire parvenir à mon assureur. Il me permettra entre autre de détailler plus précisément les causes de l’accident et de refaire un croquis plus précis. En aucun cas je ne dois indiquer une version différente de celle du recto.

- Si mon accident a lieu dans un pays européen, je peux utiliser mon constat ou  celui de la partie adverse s’il est conforme au modèle retenu par le Comité Européen des Assurances, même rédigé dans une autre langue. Je remplis ma partie en français. De retour chez moi, je n’oublie pas de remplir le verso d’un constat imprimé dans ma langue d’origine. J’envoie rapidement à mon assurance ce volet avec celui du constat étranger.

- Quand je dessine le croquis de l’accident, j’indique le nom des rues, le tracé des voies, la direction des véhicules, les éléments tels que panneaux, feux tricolores, lignes blanches...

 

Les recommandations :

- Même si je ne suis pas responsable de l’accident, je reste calme et courtois.

- Je prends mon temps pour remplir le constat et éviter toute erreur ou oubli qui pourrait engager ma responsabilité dans l’accident.

- Un constat bien rempli accélère le traitement du dossier par les assureurs.

- Il est toujours préférable de posséder dans son véhicule un constat supplémentaire.

- Pour vous permettre de gagner du temps le jour du sinistre et pour mieux vous concentrer sur les circonstances de l’accident, pré-remplissez les rubriques administratives  n°6, 7 et 8 de votre constat, sans jamais le signer.

- Si je suis impliqué dans un accident matériel et que le conducteur du véhicule tiers n’est pas présent, je m’arrête et je communique mon identité (papier sous l’essuie-glace).

Si je ne le fais pas, je commets un délit de fuite qui peut être lourdement sanctionné.

- Si je suis témoin d’un accident matériel, je laisse mes coordonnées aux personnes impliquées et s’il y a un blessé, je me tiens à la disposition des forces de l’ordre.

- Un vieil appareil photo (ou appareil jetable) toujours disponible dans mon véhicule peut me permettre, en cas de désaccord, de photographier la scène de l’accident en faisant apparaître les numéros d’immatriculation.

 

Constat ou arrangement amiable ?

Lors d’un petit accrochage, si les dégâts sont d’apparences minimes, le conducteur de la partie adverse peut vous proposer un arrangement à l’amiable. Sachez qu’il est toujours difficile d’estimer les réparations, surtout à chaud après le choc et que seul un professionnel de la carrosserie pourra le faire. Cet accord profite seulement au responsable de l’accident, qui évite de subir un malus et le coût de la franchise. Pour limiter les risques, préférez le constat.

Néanmoins, si vous décidez d’utiliser l’arrangement à l’amiable, suivez ces quelques conseils :

- Même s’il ne doit pas servir, remplissez un constat en accord avec l’autre conducteur, signer le tous les deux. Il vous permettra d’avoir toutes les coordonnées du conducteur et du véhicule et en cas de problème ou de désaccord, il vous servira de preuve et pourra être présenté à votre  assurance.

- Rendez-vous ensemble dans un garage pour avoir un devis précis du montant des réparations. Le professionnel vous fera part des dommages induits ou non visibles.

- Evitez les paiements en espèces. Rédigez un reçu pour solder le règlement ou faites régler la facture par la partie adverse directement au garage.