- Code de la route - La perte de points sur le permis de conduire

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diapositive de code de la route du jour
Je peux dépasser...

Réponse : La ligne pointillée à traits rapprochés remplace la ligne continue. Elle permet seulement de dépasser un véhicule roulant lentement et à condition que la visibilité le permette. Ce véhicule rentre chez lui et roule donc très lentement, je peux le dépasser.

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La perte de points sur le permis

La réalité d'une infraction entraînant le retrait de points est établie par :

- le paiement d'une amende forfaitaire,

- l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée,

- l'exécution d’une composition pénale ou par une condamnation définitive.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l'infraction, dont la qualification est dûment portée à sa connaissance. Il est également informé de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès.

Pour les délits, le retrait de points est égal à 6 points.

Pour les contraventions, le retrait de points est au plus de 6 points.

Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points soit 8 points.

 

A RETENIR : La perte de points maximum en une infraction est de 8 points.